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Pourquoi structurer votre revue contractuelle ?

Mis à jour : 12 juin 2019


Dans le monde juridique aujourd’hui, des outils s’attaquent à avoir une approche plus scientifique du droit comme Case Law Analytics et Predictice. Certains visent en particulier la rationalisation de l’analyse contractuelle, comme Lawgarithm. Au-delà de nouveaux outils, il s’agit d’une nouvelle approche de l’écosystème juridique des entreprises.


Pourquoi avoir une approche scientifique de la revue de contrats ?


Une approche plus cohérente, systématique, permettrait de pallier trois problèmes dans les directions juridiques.


L’analyse contractuelle se fait encore beaucoup à la main. Or, chaque juriste est différent et a donc une approche et une analyse différentes. « Deux juristes peuvent arriver à la même conclusion sur le risque d’une clause, pour des raisons complétement différentes », nous souligne le directeur juridique d’un groupe du CAC 40.


La communication entre les experts juridiques est défaillante. Deux juristes peuvent être experts de deux domaines complémentaires, mais il est peu commun pour des juristes de se transmettre cette expertise. Un juriste ne va donc pas s’appuyer sur toute la connaissance à sa disposition lorsqu’il va analyser un contrat.


On constate enfin que le monde de l’entreprise devient de plus en plus contractuel. Les contrats sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes. Les directions juridiques sont submergées par les contrats : 50 % à 80 % des contrats en entreprise ne sont pas ou peu revus.


L’intérêt de définir une politique contractuelle


Définir une politique contractuelle permet à une entreprise de déterminer les risques qu’elle accepte de prendre et ceux qu’elle veut au contraire maîtriser. Il s’agit de transmettre ces règles à tous les collaborateurs, pour qu’ils aient une approche cohérente et commune à l’ensemble de leurs analyses de contrats. Cela leur permet aussi de faciliter la gestion contractuelle de ces engagements.


Avec le « Policy Generator » de Lawgarithm, la définition d’une telle politique contractuelle d’entreprise est facilitée. La politique contractuelle est ensuite complétement éditable et personnalisable.



Dans cette politique, les experts peuvent identifier les clauses qu’ils jugent importantes ou obligatoires. Ils peuvent intégrer des recommandations précises et spécifiques à leur entreprise, qui deviennent la référence dans la revue de contrats. Les utilisateurs peuvent même constituer ou formaliser leur clausier ainsi qu’intégrer des notes de veille, qu’ils partagent avec les équipes de leur choix.


Cette approche collaborative de la création de politique contractuelle permet de tirer le meilleur des expertises de chacun et de constituer une réelle intelligence collective.


L’intérêt d’une pré-analyse contractuelle automatique


Face à une importante masse de contrats à analyser, et avec des ressources limitées, le risque est de lire en diagonale– et de passer à côté d’éléments clés.


Le « Contract Scanner » de Lawgarithm permet en un clic à l’utilisateur de téléverser son contrat et d’identifier instantanément les points importants, obligatoires et manquants dans ses contrats.





Cette pré-analyse est intégralement personnalisable par équipe et par type de documents. Globalement, le Contract Scanner de Lawgarithm permet aux utilisateurs d’améliorer la qualité et la vitesse de leurs analyses.


L’intérêt de la mise en conformité


La conformité, c’est la garantie que l’ensemble des contrats validés par les directions juridiques respectent les règles définies par l’entreprise. Quand les règles et les contrats sont multiples, c’est un véritable défi pour les juristes d’assurer la conformité sans perdre de nombreuses heures à l’exercice.



Lawgarithm permet de systématiser la mise en conformité des contrats grâce à sa « Checklist Automator » qui couple le Policy Generator au Contract Scanner. En un instant, Lawgarithm réunit l’ensemble des clauses classées par sujet et l’utilisateur retrouve toutes les notes, clauses types et recommandations pour chaque type de clause.


« Lawgarisation »


En permettant une approche scientifique et systématique des analyses juridiques, Lawgarithm cherche à améliorer l’approche globale au droit, en commençant par l’optimisation de la revue contractuelle.


Cette « lawgarisation » des pratiques a vocation, au cours des prochaines années, à s’étendre à l’ensemble des professions juridiques. Nous offrons un accès gratuit au « Policy Generator » à nos 200 premiers inscrits.


Pour en bénéficier, c’est par ici: http://bit.ly/policyGenerator




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